C'est quoi le RSPM — Régime Simplifié des Professions Médicales ?

Le RSPM est un régime social uniquement (pas fiscal), optionnel, réservé aux médecins remplaçants non installés. Il remplace le calcul classique URSSAF + CARMF par un taux global appliqué directement sur le CA encaissé, sans abattement préalable. Taux : 13,5 % du CA jusqu'à 19 000 €, puis 21,2 % sur la fraction excédentaire jusqu'à 37 999 €. CA ≥ 38 000 € : radiation automatique au 1er janvier suivant. Source : URSSAF medecins-remplacants.urssaf.fr.

Quelle est la règle des deux ans en RSPM ?

Si le CA dépasse 19 000 € deux années consécutives (en restant sous 38 000 €), la bascule vers le régime PAMC est automatique au 1er janvier suivant la 2ème année. La 2ème année, le médecin reste en RSPM avec le taux majoré (21,2 % sur la fraction excédentaire). La sortie se fait toujours au 1er janvier — jamais en cours d'année. Source : URSSAF medecins-remplacants.urssaf.fr.

C'est quoi le micro-BNC et quels sont ses seuils en 2026 ?

Le micro-BNC est un régime fiscal simplifié pour les professions libérales dont le CA ne dépasse pas 77 700 € en 2026. Il applique un abattement forfaitaire de 34 % sur le CA pour calculer le revenu imposable, sans déduire les charges réelles. Revenu imposable = CA × 66 %. Les cotisations RSPM ne sont pas déductibles du revenu imposable en micro-BNC. Source : art. 102 ter CGI.

Qu'est-ce que l'exonération jeune CARMF du régime complémentaire ?

Les médecins de moins de 40 ans affiliés à la CARMF depuis moins de 2 ans bénéficient d'une exonération totale du régime complémentaire vieillesse (RCV) pendant leurs deux premières années civiles d'affiliation. Le régime complémentaire est calculé à 11,8 % du RSU plafonné à 3,5 PASS. Cette exonération rend le régime PAMC particulièrement avantageux pour les jeunes remplaçants à fort CA. Source : CARMF, barèmes 2026.

RSPM ou PAMC : dans quel cas le RSPM est-il avantageux ?

Le RSPM est généralement avantageux pour les remplaçants avec un CA modeste (typiquement sous 15 000–20 000 €) et sans exonération jeune CARMF. Le taux global de 13,5 % est souvent inférieur aux cotisations PAMC standard. Le RSPM est moins avantageux si vous avez l'exonération jeune CARMF, un CA élevé (au-delà de 25 000–30 000 €), ou si vous êtes en secteur 1 (participation CPAM réduit les cotisations PAMC).

Comment sont calculées les cotisations URSSAF d'un médecin remplaçant en PAMC 2026 ?

En PAMC, les cotisations URSSAF comprennent l'assurance maladie, les indemnités journalières, les allocations familiales, la CSG-CRDS (9,7 %) et la contribution formation. Depuis la réforme 2026, l'assiette (RSU) est calculée après un abattement de 26 % du revenu social brut (RSB), plafonné à 1,3 PASS (62 478 €). En secteur 1, la CPAM prend en charge une partie des cotisations maladie et retraite. Source : URSSAF urssaf.fr, barèmes 2026.

Quels trajets compter dans les km professionnels d’un médecin remplaçant ?

Les trajets domicile-cabinet sont déductibles sans justification jusqu’à 40 km par trajet (80 km A/R). Au-delà, seuls les 40 premiers km sont admis sauf circonstances justifiées (BOFiP BOI-BNC-BASE-40-60-40-10). Les trajets entre deux cabinets sont intégralement déductibles. Le retour à domicile le midi n’est pas admis en règle générale. En micro-BNC, les frais réels ne sont pas déductibles (abattement 34 % forfaitaire). Source : BOFiP BOI-BNC-BASE-40-60-40-10, art. 93 CGI.

Qu'est-ce que l'exonération jeune CARMF — RC et ASV ?

L'exonération RC (régime complémentaire) est automatique pour les médecins de moins de 40 ans pendant les 2 premières années civiles d'affiliation CARMF. La dispense ASV est distincte : possible si revenus nets N-2 < 15 000 €, accessible remplaçants et installés, sur demande uniquement. Source : CARMF barèmes 2026.

Comment fonctionne l'exonération PDSA pour un médecin remplaçant ?

L'exonération PDSA (art. 151 ter CGI) s'applique uniquement à la majoration sur les actes (CRD, CRN, F, MN, MM), pas au tarif de base G (30 €) ni au forfait d'astreinte. Conditions : zone déficitaire en offre de soins + maximum 60 jours/an. Exonération fiscale uniquement : cotisations URSSAF et CARMF dues sur la totalité. Source : art. 151 ter CGI, BOFiP BOI-RSA-ES-20-20.

Peut-on être dispensé de cotisations CARMF en tant que médecin remplaçant ?

Oui, deux dispositifs distincts. 1) Dispense totale d'affiliation : revenus nets < 15 000 € + non assujetti à la CET (CFE exemptée la 1ère année). Zéro cotisation mais zéro droits retraite et zéro couverture invalidité-décès. 2) Dispense de la seule cotisation ASV : revenus nets N-2 < 15 000 €, accessible remplaçants et installés. Pour affiliés existants : demande avant le 28 février via eCARMF. Aucune dispense n'est automatique. Source : CARMF formulaire d'affiliation 2026.

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Les 4 combinaisons calculées avec les barèmes officiels URSSAF, CARMF et IR 2026. Cotisations sociales, impôt sur le revenu et net final selon ta situation réelle.

Quand j'étais remplaçant, le RSPM n'existait pas encore. On cotisait tous au régime classique PAMC, c'est tout.

Par contre j'ai fait un choix qui m'a bien servi : rester en micro-BNC même après mon installation, malgré ce qu'on m'avait dit, que je ne pouvais pas dépasser le seuil. En fait tu peux le dépasser deux années de suite. J'ai posé les calculs, et dans ma situation c'était une vraie économie sur l'IR et les cotisations, sans avoir à faire grand-chose de plus.

Si toi tu es remplaçant et que tu hésites entre le RSPM et le PAMC, ce comparateur te donne les chiffres selon ta situation : ton CA, tes charges, ta vie de famille. Les 4 scénarios côte à côte.

Vincent — Docteurs Autonomes

Votre situation

Tu es…

Tu prévois de t'installer en cours d'année ? Si tu es déjà en RSPM, tu ne pourras pas en sortir volontairement avant le 31 décembre : tu resteras en RSPM jusqu'à ta date d'installation. Si les résultats ci-dessous montrent que le PAMC est plus avantageux pour ta période de remplacement, c'est maintenant qu'il faut agir : dénonce le RSPM avant le 31/12 ou attends ta date d'installation (clôture automatique). Contacte l'URSSAF RSPM pour la démarche.
⚠ IR de l'année mixte : l'IR affiché est calculé par période. Le fisc cumule tout sur l'année, donc l'IR réel sera plus élevé. Pour un aperçu : simulateur principal. Pour le chiffre exact : expert-comptable.

Chiffre d'affaires annuel

Dépenses professionnelles annuelles

Loyer, RCP, secrétariat… hors cotisations sociales. ⓘ Quoi inclure ?

Indemnités kilométriques (IK)

Km professionnels / an (trajet domicile-cabinet : max 40 km/trajet, 1 A/R/jour)

Puissance fiscale (carte grise P.6)

Véhicule 100% électrique (+20%)

Quels trajets compter ? Voir FAQ ↓

Secteur conventionnel

Situation familiale

Enfants à charge

Revenus du conjoint

Statut

Salaire brut annuel (case 1BJ)

Exonération jeune CARMF (moins de 40 ans, affilié depuis moins de 2 ans)
Exo RC automatique les 2 premières années civiles d'affiliation · Exo ASV sur demande · Voir FAQ ↓ RID CARMF 631 € couverture pleine (décocher pour 158 €), RSPM uniquement

Majorations PDSA exonérées (sur la majoration uniquement — zones déficitaires, 60 j/an max)

Saisir uniquement la majoration (CRD, CRN…), pas le tarif de base (G = 30 €) ni le forfait d'astreinte. Exo IR uniquement. Cotisations sociales dues. Voir FAQ ↓

Je comprends que ce comparateur est un outil pédagogique gratuit, pas un conseil fiscal ou financier personnalisé. Vincent et Docteurs Autonomes ne sont pas experts-comptables ni conseillers juridiques. Les résultats sont des estimations basées sur les barèmes 2026 : ma situation réelle dépend de paramètres que cet outil ne connaît pas. Pour toute décision, je consulte mon de mon expert-comptable.

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