Comment remplir la DS PAMC 2026 ?

La DS PAMC 2026 est intégrée à la déclaration 2042. Les cases DSCS, DSAV sont pré-remplies via le SNIR. La case DSDE (Revenu Brut Social = case DD de la 2035-B) est pré-remplie depuis votre 2035. Utilisez notre simulateur pour vérifier chaque case.

Quelle case remplir pour la DS PAMC en micro-BNC ?

En micro-BNC : DSCS = CA brut (case 5HQ), DSAV = CA conventionné. Pas de case DD. L'URSSAF applique directement l'abattement de 34%.

Les remplaçants au RSPM doivent-ils remplir la DS PAMC ?

Non. Les remplaçants au RSPM n'ont pas de DS PAMC à remplir. Les cotisations sont gérées directement par l'URSSAF RSPM.

Les IJ CPAM sont-elles imposables pour un médecin libéral ?

En BNC réel : les IJ CPAM hors ALD sont imposables à l'IR (déjà dans gains divers, donc dans le BNC). En micro-BNC : ces IJ ne vont pas dans le 5HQ ; côté social elles vont en DSDX (cotisations dues). À l'impôt sur le revenu, deux lectures coexistent et aucun texte DGFiP ne tranche : 1/ les déclarer en 1AJ, comme l'indique la page générale d'impots.gouv (IJ assimilées à des traitements et salaires) ; 2/ ne rien déclarer à l'IR et remettre le 1AJ prérempli à 0, lecture d'avocats fiscalistes et de la FNAE (le 1AJ étant la case des salariés). En cas de doute, une confirmation par la messagerie de l'espace impots.gouv tranche selon la situation. En ALD : exonérées d'IR dans tous les cas, cotisations sociales dues. Pour les IJ CARMF d'incapacité temporaire (j91+) : confirmé par le guide CARMF officiel 2026 page 7, ces IJ sont imposables dans la catégorie BNC (alignement avec BOFiP BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 §200 + Conseil d'État 23 mars 2018 n°410997). En BNC réel : dans gains divers AF de la 2035. En micro-BNC : dans le CA brut 5HQ avec abattement 34%. En EI à l'IS : case 1AJ (cohérence Art. 62 en TS). En SELARL depuis la réforme 2024 : la rémunération technique étant en BNC (5QC via 2035 perso), les IJ vont aussi en gains divers AF de la 2035 perso → 5QC. Supprimer la case 1AJ pré-remplie par la sécu sur la 2042 (elle pré-remplit automatiquement pour tout le monde, salariés comme libéraux).

IJ prévoyance Madelin ou hors Madelin : quelle différence ?

La distinction clé : les cotisations ont-elles été déduites fiscalement ? Si oui (Madelin) : les IJ sont imposables à l'IR. Si non (hors Madelin) : les IJ ne sont pas imposables à l'IR. Dans les deux cas, les cotisations sociales URSSAF et CARMF restent dues via le BNC global.

Chèques vacances médecin libéral 2026 : combien peut-on déduire ?

Un médecin libéral peut s'octroyer des chèques vacances ANCV avec une exonération fiscale jusqu'à 1 802 € et une exonération sociale jusqu'à 541 €. Le gain fiscal dépend de la tranche marginale d'imposition. En micro-BNC, le calcul est automatiquement appliqué sur le CA.

Simulateur gratuit DS PAMC 2026 et déclaration 2042-C-PRO

DS PAMC 2026 : déclaration d'impôts médecin libéral

Guide de remplissage 2042-C-PRO et DS PAMC - Revenus 2025

Outil gratuit - Docteurs Autonomes Barèmes 2026

Étape 1 / 7

Tous les ans c'est la galère. La DS PAMC, la déclaration 2042-C-PRO, les cases qui changent, la peur de se planter. J'ai connu les trois statuts (micro-BNC, BNC réel, EI IS) et à chaque changement j'ai dû tout réapprendre. Cette année c'est (enfin) plus simple avec la réforme du calcul des cotisations sociales, alors j'ai tout récapitulé dans ce simulateur pour que tu aies exactement quoi remplir case par case.

Ce dont tu as besoin avant de commencer :

Si tu es remplaçant : le montant total de tes rétrocessions 2025 (micro-BNC) ou ta 2035-B (BNC réel).

Si tu es installé en BNC réel : ta 2035-B millésime 2026 (case DD cadre 8) + ton relevé SNIR CNAM.

Si tu es installé en micro-BNC : ton CA brut 2025 + ton relevé SNIR CNAM.

Si tu es en SELARL ou EI IS : ton bilan revenu 2025 et ce que tu as pris comme rémunération en 2025 +/- dividendes versés.

Vincent

Étape 1

Ta situation

Revenus 2025 - déclaration 2026

Statut

Régime fiscal

Étais-tu au RSPM en 2025 ?

Le RSPM est l'offre simplifiée des remplaçants : tu déclares ton CA sur ton portail RSPM de l'URSSAF, tu n'as alors aucune case sociale à remplir ici. C'est le cas de la quasi-totalité des remplaçants. Tu n'es au PAMC que si l'URSSAF t'a basculé(e) (souvent CA > 38 000 €/an).

Oui, j'étais au RSPM Non, j'étais au PAMC

👆 Réponds à cette question pour continuer.

Secteur conventionnel

Régime social

Sur urssaf.fr : "Praticien auxiliaire médical conventionné" = PAMC / "Travailleur indépendant" = SSI.

Mon régime URSSAF est Travailleur indépendant (TI/SSI), pas PAMC

Sur urssaf.fr : "Praticien auxiliaire médical conventionné" = PAMC / "Travailleur indépendant" = TI (aussi appelé SSI). En non conventionné, c'est forcément TI.

Étape 2

Tes revenus 2025

Montants issus de ta 2035 ou de ta comptabilité

Données de ta 2035

CA total (cases AA + AF)

DSCS

BNC (bénéfice) (case CP)

→ 5QC saisis CP tel quel depuis ta 2035.

Revenu Brut Social (case DD - cadre 8 de ta 2035-B)

Calculé par ton AGA/comptable dans le nouveau cadre 8 de ta 2035-B millésime 2026 (case DD). À reporter en DSDE. Vérifier mon RBS

RBS = CP + cotisations sociales (BT+BU+BV+BZ) + exonérations + sommes à réintégrer − sommes à déduire

Reporte chaque case une par une depuis ta 2035 (ligne 25 cadre 4 + cadre 8). Si une case n'existe pas chez toi, laisse à 0.

BNC case CP (cadre 4 ligne 47, bénéfice)

Cotis obligatoires case BT (URSSAF + CARMF + AF)

PER case BU (loi PACTE - si tu as un PER)

Madelin case BZ (prévoyance, mutuelle, retraite Madelin)

CSG déductible case BV

Déduction 3% case DG (S1 BNC réel)

Frais Groupe III case DH (S1 BNC réel)

Exonération PDSA ZIP case CI (zones déficitaires)

Exonération ZFRR case CJ (zone France ruralités)

Sommes à réintégrer case DE (PV CT exonérées CQ + participation/intéressement/PEE CT + brevets AX)

Sommes à déduire case DB (IJ CPAM maladie + maternité/paternité + IJ Madelin si incluses dans gains divers AF)

+ Cas particuliers (rare)

Concerne très peu de médecins, laisse à 0 si tu n'es pas concerné.

Exonération ZFU case CS (art. 44 octies A, zones franches urbaines)

Exo entreprise nouvelle case AW (art. 44 sexies)

Exo JEI case CU (jeunes entreprises innovantes)

Plus-values court terme exonérées case CO (art. 151 septies)

RBS calculé : -

Si ce résultat colle avec ta case DD (à ±50 € près), tu es bon. Sinon, vérifie avec ton comptable les cases manquantes.

Revenus hors convention 2025 (en €)

À identifier dans tes gains divers (case AF) et éventuels honoraires non conventionnés : expertises, esthétique, médecine du sport, réquisitions, formations... NE PAS mettre ici : IJ CPAM/CARMF sur compte pro (conventionnées par nature), recettes EHPAD/HAD/SSIAD/CMPP (option dédiée étape 4).

dont dépassements (S2 - DSAW)

Préremplie depuis ton SNIR (espace Ameli Pro). Section honoraires → dépassements d'honoraires. Si tu factures uniquement au tarif Sec1, laisse à 0.

Données micro-BNC

CA brut 2025 (case 5HQ - sans abattement)

En micro-BNC : pas de calcul de RBS. L'URSSAF applique directement l'abattement de 34% sur le CA brut pour l'assiette sociale.

Revenus hors convention 2025 (en €)

Expertises, esthétique, médecine du sport, réquisitions, formations... NE PAS mettre ici : IJ CPAM/CARMF sur compte pro (conventionnées par nature), recettes EHPAD/HAD/SSIAD/CMPP (option dédiée étape 4). Laisse 0 si tout est conventionné (cas habituel en remplacement).

Données société

Recettes de la société à hauteur de tes parts (source URSSAF).

Recettes totales société (CA brut)

DSCS

Revenus hors convention société (en €)

Expertises, esthétique, médecine du sport... NE PAS mettre ici : recettes EHPAD/HAD/SSIAD/CMPP (option dédiée étape 4). Laisse 0 si tout est conventionné. → DSAV = recettes − ce montant c'est quoi ?

Les revenus hors convention sont les recettes que tu factures en dehors de la convention médicale CPAM, donc sans appliquer les tarifs Sec1/Sec2. Exemples : expertises pour assurances/tribunaux, actes esthétiques non remboursés, médecine du sport, réquisitions, formations, conseils, certains forfaits non conventionnés. Pour l'URSSAF, ces revenus ne bénéficient pas de la prise en charge partielle des cotisations.

Rémunération technique BNC (case 5QC)

Bénéfice imposable BNC issu de ta 2035 perso d'associé SEL, case CP (recettes techniques − cotisations sociales perso − Madelin − frais...). Cas standard depuis la réforme 2024.

Je suis en micro-BNC (rémunération technique ≤ 77 700 €)

Revenu Brut Social (case DD du cadre 8 de ta 2035 perso)

À reporter en DSDE/DSDF (positif) ou DSDG/DSDH (négatif). Ton AGA/comptable doit te fournir ce montant depuis le nouveau cadre 8 millésime 2026 de ta 2035 perso d'associé SEL. Différent du BNC (case CP) : RBS = BNC + BK (cotis sociales perso obligatoires + facultatives Madelin/PER) + BV (CSG déductible) + exonérations fiscales (CI ZDS, DG 3% S1, DH Groupe III, CJ ZRR) + DE (réintégrations). Source : notice 2041 dri-pamc page 18 §5.2.1 + Guide TI URSSAF page 31.

J'ai aussi une rému distincte de mandat social en Art. 62 (rare)

Rémunération Art. 62 (cases 1GB + DSEC)

Rémunération brute de mandat social pur (gérance administrative), si distincte de la rému technique. Si tu n'es pas sûr, demande à ta comptable la ventilation 5QC/1GB.

Ta rémunération

Rémunération brute versée (DSEC)

→ Imposable en case 1GB (traitements/salaires), abattement 10% auto par le fisc.

dont dépassements (S2 - DSAW)

Préremplie depuis ton SNIR (espace Ameli Pro). Section honoraires → dépassements d'honoraires. Si tu factures uniquement au tarif Sec1, laisse à 0.

Étape 3 - IS uniquement

Dividendes

Part > 10% du seuil soumise à cotisations sociales (DSAA)

Pour calculer DSAA tu as besoin du résultat fiscal avant IS, c'est la ligne XN du tableau 2058-A de ta liasse fiscale, signé par ton comptable. Pas le résultat comptable, pas le bénéfice imposable : la ligne XN "Résultat fiscal bénéfice". Sans ce chiffre, laisse à 0.

Dividendes bruts versés en 2025

Capital social + CCA

Seuil 10% : - - Part ≤ seuil (PFU seul) : - - Part > seuil (DSAA + cotis.) : -

Étape 4

Situations particulières

Coche ce qui te concerne - laisse décoché si rien ne s'applique

Gardes PDSA en zone déficitaire - exonération IR sur les majorations, 60 jours/an max

Montant exonéré PDSA (case CI de ta 2035)

Saisir uniquement la majoration (CRD, CRN...) - pas le tarif de base G (30 €). Exo IR uniquement, 60 jours/an max. Cotisations sociales dues sur la totalité.

Exercice en zone d'exonération (ZFU-TE, ZFRR, ZIP, BUD, ZORCOMIR...)

Bénéfice ou recettes exonérés en 2025 (montant brut)

Saisis le montant brut de l'exonération zonée. Le simu calcule la bonne case : 5QB (BNC réel - montant brut) ou 5HP (micro - abattement 34% appliqué auto, montant net).
Concerne UNIQUEMENT les régimes zonés ZFU-TE, ZFRR/ZRR, JEI, BUD, ZORCOMIR, entreprise nouvelle, ZFR DOM. ⚠️ Le PDSA art. 151 ter (zone déficitaire) va dans la case PDSA dédiée plus haut (case DSFA, pas 5HP/5QB), ne pas le mettre ici.

Données OPTAM (secteur 2)

Honoraires aux tarifs opposables hors forfaits (DSAX)

Honoraires totaux hors forfaits (DSAY)

À reporter depuis le relevé d'honoraires complémentaire au SNIR envoyé par la CPAM. Si les montants sont préremplis, vérifier. Si nul → indiquer 0.

Activité en EHPAD / HAD / SSIAD / CMPP à budget global ou forfait - case DSAT

Recettes brutes 2025 (montant brut - DSAT calculé auto)

Mes recettes EHPAD respectent strictement les tarifs opposables (décocher si dépassements)

Concerne : EHPAD budget global, ESPIC, HAD forfait, SSIAD, CMPP, CSAPA, CAARUD... (toute activité hors honoraires SNIR classiques).
Saisie : montant brut des recettes perçues en 2025 (notice DRI-PAMC §5.1.5).
Classement fiscal sur la 2035 :
- Tarifs opposables respectés (S1 toujours, S2 sans dépassement EHPAD) → assimilé activité conventionnée → en case AA (recettes conv) et intégré au DSAV.
- Avec dépassements (S2 hors OPTAM avec compléments) → activité non conventionnée → en case AF (gains divers) et exclu du DSAV.
Conditions DSAT (prise en charge cpam des cotis) : tarifs opposables conv + activité cabinet libéral ≥ 15% de l'activité libérale totale.

Chèques vacances ANCV octroyés en 2025 - case DSCN

Montant total chèques vacances (max 1 802 € exo IR)

Ton comptable les a-t-il déjà déduits du BNC ?

Oui, déjà déduits en charge dans ma 2035 (cas habituel) Non, pas encore déduits

En cas de doute → demande à ton comptable. Si déjà déduits → le simu garde ton BNC tel quel. Si pas déduits → le simu soustrait du 5QC. Dans tous les cas, DSCN (URSSAF) est rempli.

En société à l'IS, les chèques vacances sont déduits du résultat de la société (liasse 2065 / 2058-A), pas du BNC personnel. Tu n'as donc rien à ajuster côté fiscal personnel. DSCN reste rempli côté URSSAF pour bénéficier de l'exonération sociale (jusqu'à 541 €).

Exo IR jusqu'à 1 802 € / Exo sociale jusqu'à 541 €. Tu n'en prends pas encore ? Ça vaut le coup - j'explique tout ici.

Première année d'activité (installé il y a moins de 12 mois en 2025)

Abondement PEE / PERCO versé en 2025 (case CT de ta 2035)

Montant abondement PEE/PERCO 2025

BNC réel : déjà déduit de ton BNC via case CT → réintégré dans le cadre 8 (DSDE). Vérifie que ta 2035 cadre 8 inclut bien ce montant.
Micro-BNC : à déclarer en case DSQA, le simulateur l'affiche dans les résultats.

Étape 5

Indemnités journalières

Laisse à 0 si tu n'en as pas perçu en 2025

Saisir les montants bruts (avant précompte CSG/CRDS) : c'est le montant indiqué sur tes relevés, pas ce qui arrive sur ton compte.

IJ CPAM maladie hors ALD (brut - ameli.fr)

BNC réel : revenus de remplacement à inclure dans tes gains divers (case AF) de la 2035. Si versées sur compte pro = déjà dans ton BNC, ne pas re-saisir côté fiscal. Si compte perso = à rajouter manuellement au BNC. Dans tous les cas, à reporter ici pour DSDX côté URSSAF (case qui regroupe toutes les IJ CPAM : maladie + maternité/paternité + allocation forfaitaire).
Micro-BNC. Sûr : pas dans le 5HQ, et côté social DSDX (cotis dues).
À l'IR, 2 lectures coexistent, aucun texte DGFiP ne tranche :
1/ en 1AJ (page générale impots.gouv, IJ assimilées à des traitements/salaires) ;
2/ rien à l'IR, 1AJ prérempli remis à 0 (avocats fiscalistes, FNAE : le 1AJ est la case des salariés).
En cas de doute, confirme par la messagerie impots.gouv.
EI à l'IS : case 1AJ (cohérence rémunération Art. 62 en TS) + DSDX. Pas dans DSEC, 1GB ni 5QC.
SELARL depuis 2024 : rémunération technique en BNC (5QC), donc IJ aussi → gains divers AF de la 2035 perso, intégrées au 5QC. Supprimer la case 1AJ pré-remplie sur la 2042 pour éviter la double imposition.
Exception ALD : exonérées d'IR (mais cotis sociales dues).

IJ maternité / paternité + allocations forfaitaires (total brut)

Inclure : IJ maternité, IJ paternité forfaitaires, allocation forfaitaire de repos maternel, aide complémentaire paternité, ASM.
Compte pro → déjà dans gains divers AF de ta 2035, donc déjà dans le BNC. Ne PAS les re-saisir comme recettes (double comptage), mais à reporter ici pour DSDX côté URSSAF (regroupé avec les IJ CPAM maladie).
Compte perso → à rajouter au BNC manuellement (gains divers AF) + à reporter ici pour DSDX.
Micro-BNC. Sûr : pas dans le 5HQ, et côté social DSDX (cotis dues).
À l'IR, 2 lectures coexistent, aucun texte DGFiP ne tranche :
1/ en 1AJ (page générale impots.gouv, IJ assimilées à des traitements/salaires) ;
2/ rien à l'IR, 1AJ prérempli remis à 0 (avocats fiscalistes, FNAE : le 1AJ est la case des salariés).
En cas de doute, confirme par la messagerie impots.gouv.
EI à l'IS : case 1AJ (cohérence Art. 62) + DSDX.
SELARL depuis 2024 : gains divers AF de la 2035 perso → 5QC (cohérence rému tech BNC). Supprimer la 1AJ pré-remplie.

IJ CARMF (invalidité temporaire j91+)

Revenus de remplacement imposables en BNC (confirmé par le guide CARMF officiel 2026 page 7 : "elles constituent un revenu de remplacement imposable et sont déclarées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)" + BOFiP BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 §200 + CE 23 mars 2018 n°410997).
BNC réel : à inclure dans gains divers AF de la 2035, donc déjà dans ton BNC.
Micro-BNC : à inclure dans 5HQ (CA total) avec abattement 34%.
EI à l'IS : case 1AJ (cohérence rémunération Art. 62 en TS).
SELARL depuis 2024 : gains divers AF de la 2035 perso → 5QC (cohérence rému tech BNC). Supprimer la 1AS pré-remplie.
Pension d'invalidité totale et définitive (différent des IJ d'incapacité temporaire) : reste en catégorie "pensions" → case 1AS avec abattement 10%.
Si la CARMF pré-remplit encore en 1AS, mettre à 0. La CSG/CRDS est précomptée par la CARMF à la source sur le brut.

IJ prévoyance privée (contrat Madelin ou hors Madelin)

La question qui tranche : ton contrat de prévoyance est-il un contrat Madelin ?
OUI (case cochée) : les IJ vont en DSCZ côté social (notice DRI-PAMC §5.5.2). Côté impôt, imposables seulement si tu as déduit tes cotisations : c'est le cas en BNC réel (gains divers AF), EI à l'IS (case 1AJ), SELARL (gains divers AF 2035 perso → 5QC). En micro-BNC, cotis jamais déduites (abattement 34%) → non imposables à l'IR, mais quand même en DSCZ.
NON, hors Madelin (case décochée) : primes payées avec de l'argent déjà fiscalisé → les IJ ne vont nulle part : ni à l'IR, ni en DSCZ. La notice §5.5.2 ne liste en DSCZ que l'AJPA et les IJ d'un contrat Madelin. Ne les mets surtout pas en DSCZ.

Contrat Madelin → IJ en DSCZ (et imposables à l'IR sauf en micro)
Décocher si hors Madelin → rien à déclarer : ni IR, ni DSCZ

AJPA (allocation journalière proche aidant CAF)

Allocation versée par la CAF si tu as réduit/cessé temporairement ton activité pour t'occuper d'un proche. → DSCZ (avec les IJ Madelin).

Mes IJ CPAM et/ou CARMF concernent une ALD (affection longue durée) - exonération IR

Étape 6

Avant d'afficher tes résultats

Cet outil est une aide indicative au remplissage. Il ne remplace pas ton expert-comptable ni ton AGA. Ta situation réelle peut différer des cas standards traités ici.

Je comprends que ce simulateur est indicatif et qu'il ne remplace pas l'expertise d'un expert-comptable ou d'une AGA. Je reste responsable de vérifier mes résultats avec ma déclaration et un professionnel agréé.

Ton assiette sociale 2025

Revenu Brut Social (RBS)

RSU assiette de cotisations

Après abattement 26% (plafonné à 1,3 PASS)

Base de calcul des cotisations URSSAF + CARMF.

Déclaration fiscale - 2042-C PRO

Cases à reporter sur impots.gouv.fr (déclarant n°1)

Si tu veux aller plus loin

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Volet social - DRI-PAMC

Déclaration sociale des revenus 2025

Comment ton RBS a été calculé

Cette décompo correspond au cadre 8 (nouveau) de ta 2035-B millésime 2026.

⚠️ À vérifier avant de valider

Les pièges classiques qui font qu'on cotise trop ou qu'on se prend une régul. Prends 2 min pour cocher chaque point.

Volet social

Remplaçant

Tu es au RSPM : tu n'as aucune case sociale à remplir ici.
Tes cotisations sont gérées directement sur ton portail RSPM de l'URSSAF.

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Avertissement : outil indicatif à titre informatif uniquement. Ne remplace pas l'expertise d'un expert-comptable ou d'une association de gestion agréée (AGA). L'utilisateur reste seul responsable du contenu de sa déclaration. Vérification recommandée avec un professionnel agréé. Sources officielles : Notice DRI-PAMC 2026 (médecins conventionnés) et Guide TI 2026 (Travailleurs Indépendants / non conventionnés).

Docteurs Autonomes - Outil gratuit, barèmes 2026. Aucune donnée transmise.

Questions fréquentes

Exonération PDSA : sur quoi exactement ? +

L'exonération PDSA (art. 151 ter CGI) s'applique uniquement dans les zones déficitaires en offre de soins, et uniquement sur les majorations (CRD, CRN...) - pas sur le tarif de base G (30 €) ni sur le forfait d'astreinte.

Elle est limitée à 60 jours par an. Un jour = une période d'astreinte (soirée, nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié).

Important : c'est une exonération fiscale uniquement. Les cotisations sociales URSSAF et CARMF restent dues sur la totalité, y compris la part exonérée d'IR.

IJ CPAM et CARMF : imposables ou pas ? +

IJ CPAM hors ALD : imposables à l'IR dans tous les cas. En BNC réel : déjà comptabilisées dans tes gains divers (case AF), donc dans le BNC. À reporter en DSDX qui sert à 2 choses : (1) soumettre ces IJ aux cotisations sociales URSSAF/CARMF et (2) éviter la double CSG-CRDS (déjà précomptée à la source par la CPAM, notice DRI-PAMC §1.1.2 et §5.5.1). En micro-BNC : ces IJ ne vont pas dans le 5HQ ; côté social, DSDX (cotis dues). À l'IR, 2 lectures coexistent et aucun texte DGFiP ne tranche : 1/ en 1AJ (page générale impots.gouv, IJ assimilées à des traitements/salaires) ; 2/ rien à l'IR et 1AJ prérempli remis à 0 (avocats fiscalistes, FNAE : le 1AJ est la case des salariés). En cas de doute, confirme par la messagerie impots.gouv.

IJ CPAM en ALD (affection longue durée) : exonérées d'IR dans tous les cas. Les cotisations sociales restent dues.

IJ CARMF d'incapacité temporaire (j91+) : imposables en BNC. Source : guide CARMF officiel 2026 page 7 ("elles constituent un revenu de remplacement imposable et sont déclarées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux") + BOFiP BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30 §200 + Conseil d'État 23 mars 2018 n°410997. Où les déclarer selon ton régime : En BNC réel → gains divers AF de la 2035 → 5QC. En micro-BNC → CA brut 5HQ avec abattement 34%. En EI à l'IS → case 1AJ (cohérence Art. 62 en TS). En SELARL depuis la réforme 2024 → gains divers AF de la 2035 perso → 5QC (cohérence rému tech BNC). Si la CARMF les pré-remplit en case 1AS (pratique résiduelle), les mettre à 0 sinon double imposition. Distinction importante : la pension d'invalidité totale et définitive (différent des IJ d'incapacité temporaire) reste en catégorie "pensions" → case 1AS avec abattement 10%.

Dans tous les cas : saisir le montant brut (avant CSG/CRDS précomptée).

IJ prévoyance privée : Madelin vs hors Madelin +

La distinction qui compte n'est pas "Madelin ou pas" mais : as-tu déduit les cotisations de tes revenus ?

Cotisations déduites (contrat Madelin) : les IJ sont imposables à l'IR. La logique est simple - tu as déduit les cotisations, donc les prestations sont imposables.

Cotisations non déduites (hors Madelin) : les IJ ne sont pas imposables à l'IR. Mais attention : les cotisations sociales (URSSAF, CARMF) restent dues dans les deux cas via le BNC global.

L'exonération ALD ne s'applique jamais aux prévoyances privées - uniquement aux IJ CPAM et CARMF.

Chèques vacances : ça vaut vraiment le coup ? +

En tant que médecin libéral, tu peux t'octroyer des chèques vacances ANCV avec une exonération fiscale jusqu'à 1 802 € et une exonération sociale jusqu'à 541 €.

C'est un des rares avantages fiscaux accessibles sans condition particulière. Le gain dépend de ta tranche marginale d'imposition.

J'ai détaillé tout le calcul et les conditions dans cet article.

Pourquoi mon RBS est différent de mon BNC ? +

Le Revenu Brut Social n'est pas ton bénéfice fiscal. C'est en gros ton CA moins tes charges professionnelles déductibles (loyer, RCP, secrétaire...), mais sans déduire tes cotisations sociales ni certaines exonérations fiscales qui restent soumises à cotisations.

Ton RBS est toujours supérieur à ton BNC.